un Tiers dans le contrat social : le lobbying à l'assemblée

Le ras-le-bol d’une députée - 30 septembre 2008 | Par Mathilde Mathieu (Mediapart)

Les lobbyistes du médicament à l'assaut de l'Assemblée

 

D'habitude, les députés minimisent. Le lobbying à l'Assemblée? «Franchement, pas un sujet.» Et puis un jour, au printemps 2008, une piste: «Interrogez donc Lemorton, elle vient d'en faire l'expérience.»

Cette pharmacienne de Toulouse, "jeune" élue de 47 ans, boucle à ce moment-là une mission et un rapport sur la consommation excessive de médicaments en France – un sixième de nos dépenses de santé, une boîte par an et par habitant en moyenne. Afin de contrer le phénomène, elle défend une batterie de mesures très contrariantes pour les laboratoires producteurs: un durcissement des conditions de mise sur le marché des produits, des taux de remboursement indexés sur l'«intérêt pour la santé publique», une limitation du poids des firmes dans la formation des professionnels de santé, une taxation conséquente des "visiteurs médicaux" qui sillonnent les salles d'attente pour faire la promotion de certains médicaments auprès des médecins, etc.

 Sollicitée par Mediapart, Catherine Lemorton accepte alors de dépeindre «l'ambiance pas tout à fait sereine» qui a entouré ses travaux préparatoires et les coulisses de ses 75 auditions, conduites dans le cadre de la Mecss (la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du Palais-Bourbon). Sans détour, elle pousse un véritable «coup de gueule» et assène: «L'industrie pharmaceutique est à l'Assemblée comme chez elle!»

 Dès qu'elle fut chargée de mission, en septembre 2007, la députée s'est en effet retrouvée illico sous la surveillance des laboratoires et de leurs «chargés de relations institutionnelles» – l'autre nom des lobbyistes au Palais-Bourbon, toujours préféré sur les cartes de visite. Très vite, ces derniers se sont fixé comme objectif d'amadouer "l'agitée" Lemorton, identifiée "à risque". «Je suis tombée de haut», confie l'intéressée, débarquée dans l'hémicycle en juin 2007 avec une certaine idée de l'institution.

 Dès le début de ses auditions (de chercheurs, d'entreprises, de responsables de l'assurance maladie, etc.), menées avec des collègues et ouvertes au public, elle s'est sentie mal à l'aise: «J'ai réalisé que les filles des labos [les lobbyistes de Pfizer, Sanofi-Aventis, MSD, etc.], systématiquement présentes dans l'assistance, connaissaient parfaitement certains députés et venaient même leur claquer la bise.» Visiblement, ces dernières maîtrisaient les lieux, arpentés régulièrement grâce à des badges de complaisance délivrés par des parlementaires "amis". «Cette proximité n'est pas forcément signe de connivence, ironise Catherine Lemorton. Mais certainement pas gage d'indépendance.»

 Quelques jours avant d'entendre les industriels du secteur, la députée a reçu dans son bureau une flopée de coups de fil: les «chargés de relations» voulaient la briefer, «préparer» l'audition du patron... Une habitude, manifestement. Surtout, elle a très vite découvert leur influence: «Lorsque j'ai ajouté à ma liste d'entretiens le journal Prescrire [une revue de médecins très critiques à l'égard de l'industrie], un fonctionnaire de l'Assemblée nationale m'a conseillée d'interroger le directeur de la rédaction dans mon bureau plutôt qu'en séance publique, arguant d'un encombrement du planning.» Quels intérêts servait-il? Il tenait à éviter, en tout cas, la rédaction d'un compte rendu officiel.

 Quant à l'audition de la société Boiron, spécialiste de l'homéopathie et bête noire des gros labos, Catherine Lemorton n'a jamais pu l'organiser à sa guise. Alors qu'elle avait imaginé une table ronde, avec les géants Sanofi Aventis et Pierre Fabre, elle s'est heurtée à une fin de non-recevoir: pas question, pour ces derniers, de se mélanger aux torchons! Sous la pression, Catherine Lemorton s'est résignée à reporter l'audition du directeur de Boiron...

Une représentante de Pfizer culottée

 Au fil des mois, la députée a visiblement bousculé des habitudes, au point qu'un lobbyiste l'a une fois interpellée en ces termes: «Pourquoi cette envie de pénaliser nos entreprises? Ça s'est toujours bien passé avec la gauche comme la droite. Arrêtez de focaliser; pensez aux risques de licenciements et de délocalisations!» L'argument massue...

 Catherine Lemorton raconte enfin le culot de la représentante de Pfizer. Un jour, en effet, elle a reçu cet appel: «Je suis psychiatre et socialiste. On peut déjeuner?» «Pour voir», elle a accepté de s'y rendre, secondée par un assistant parlementaire: «Cette dame très sympathique m'a parlé du traitement de la douleur, négligé en France, de la nécessité d'en faire un objectif de santé publique. Evidemment, Pfizer développe un centre de recherches dans ce secteur à proximité de Paris et réclame des aides publiques...» Par «courtoisie», Catherine Lemorton préfère ne pas donner le nom de son interlocutrice.

 «Responsable des relations politiques» chez Pfizer, cette dernière n'est pas difficile à trouver. Elle s'appelle Fatma Bouvet de la Maisonneuve et circule comme chez elle à l'Assemblée. Sa mission: «servir de passerelle entre Pfizer et les parlementaires», lâche-t-elle par téléphone, avant de raccrocher, gênée. En clair: sensibiliser les élus aux intérêts de sa firme, les "perméabiliser", pour qu'ils déposent des propositions de loi avantageuses ou reprennent à leur compte des amendements rédigés par ses propres services, recopiés au mot près. La multitude des casquettes de Fatma Bouvet, lorsqu'on creuse un peu, a de quoi interpeller.

 Candidate socialiste aux dernières élections municipales à Montrouge, elle a d'abord intégré la commission Santé du PS. Mais la lobbyiste a aussi infiltré celle du Nouveau Centre, participant à des réunions avec le député Jean-Luc Préel, dont on retrouve trace sur internet. Bien sûr, elle ne néglige pas l'UMP: en avril dernier, elle avait par exemple invité le sénateur Michel Guerry à visiter des laboratoires de Pfizer...

 Salariée de l'entreprise, dévouée à la défense de son chiffre d'affaires, cette psychiatre continue par ailleurs d'exercer. En l'espèce, d'assurer des vacations à l'hôpital Sainte-Anne à Paris, dans un service de toxicologie !

Sollicité, son supérieur chez Pfizer, Gérard Bouquet, vice-président des relations politiques et institutionnelles, explique sans ciller que le travail de Fatma Bouvet consiste à «identifier les besoins d'informations des élus, à leur fournir des statistiques»: «Elle essaie bien sûr de les convaincre, mais eux décident en toute liberté.»

Au Palais-Bourbon, les lobbyistes essaient surtout, chaque automne, de peser sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, par exemple pour éviter le déremboursement de médicaments "maison", pour réduire la taxe "exceptionnelle" sur le chiffre d'affaires des labos ou pour jouer sur la "clause de sauvegarde" (une contribution additionnelle qui pèse sur les entreprises pharmaceutiques dont le chiffre d'affaires est en augmentation d'environ 1,5%). En octobre, les «chargés de relations» des différentes firmes, françaises ou américaines, se croisent ainsi dans les couloirs. «Leur lobbying n'est jamais hard, mais l'industrie agit par capillarité, en toile d'araignée», affirme la députée Lemorton.

Bien sûr, ils ciblent en priorité les membres du «groupe d'études sur le médicament», élus de circonscriptions où pèsent les entreprises pharmaceutiques, comme le "couloir de la Chimie" (Rhône), leur bastion historique. Outre les rendez-vous en tête à tête, la mode est au "clubing" et au "colloquing", où l'on fait, sous un vernis de convivialité et d'expertise, passer bien des messages...

À l'Assemblée, les lobbyistes "à l'ancienne" usent d'une méthode aussi vieille que le suffrage universel. Quand leurs labos risquent de pâtir d'un projet de loi, ils alertent les députés des circonscriptions où leurs usines sont implantées et les incitent à déposer des amendements. «Sanofi, c'est 28 milliards de chiffres d'affaires, donc beaucoup de salariés, aime à rappeler Georges Ayache, vice-président pour les relations institutionnelles de Sanofi-Aventis France. Alors, on dit aux élus qu'en sciant cette branche, ils mettent des gens sur le carreau!» Ce "chantage" à l'emploi peut s'avérer efficace: dans le budget de la Sécurité sociale 2006, les VRP du médicament avaient ainsi mobilisé à tous les étages et fait corriger la taxe pesant sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, initialement fixée à 1,96% par le gouvernement, ramenée à 1,76% par le Parlement. Un fait d'arme dont résonne encore le Palais-Bourbon.

Autre exemple, parmi des centaines, de pressions relativement basiques: fin 2006, le représentant du laboratoire américain MSD-Chibret avait adressé un mail à un député UMP d'Auvergne, pour protester contre la mise sur le marché d'un médicament générique, accusé de faire peser sur MSD une concurrence déloyale. «Ce combat (...) concerne aussi l'Auvergne, où MSD est implanté depuis bientôt 30 ans et à laquelle nous sommes très attachés, écrivait-il. Merci (...) donc de la sensibilisation que vous pourrez susciter auprès de vos collègues UMP.» Mais cette méthode primaire semble aujourd'hui démodée.

On préfère désormais convaincre, avant d'effrayer. Les nouveaux "VRP" des labos prétendent créer une communauté d'opinions avec les députés plutôt qu'une communauté d'intérêts. Le lobbying, qu'il soit assuré par un salarié "maison" ou confié à un cabinet spécialisé, rime désormais avec clubbing et colloquing (pour se plier au jargon), deux techniques d'approche plus conviviales et plus chic. «Sans retombées forcément immédiates», ces deux «tendances soft (...) assurent un bonus d'image et un carnet d'adresses fort utile», estiment Vincent Nouzille et Hélène Constanty dans leur livre de référence, Députés sous influence (Fayard).

Le clubbing, d'abord, consiste à réunir régulièrement autour d'une bonne table un trio gagnant: des élus parmi les plus influents du Palais-Bourbon, des industriels soucieux de doper leurs ventes et des experts. La présence de ces derniers pimente le genre éculé du dîner en ville, flatte l'ego des députés et permet de recouvrir le discours des labos d'un vernis scientifique.

Un parlementaire, membre de la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale), raconte ainsi l'une de ces agapes, organisée fin 2007 par Les entreprises du médicament (le syndicat patronal du secteur): «C'était un petit-déjeuner à l'hôtel Lutétia, en présence de Christian Lajoux [président du Leem], de parlementaires spécialistes et de deux ou trois chercheurs. Ils s'en sont pris à un chiffre officiel, celui du pourcentage de consultations qui donnent lieu à prescription de médicaments. Eux disaient 75%, alors qu'un rapport de l'Assemblée avançait le taux de 90% et proposait, pour le réduire, de prendre des mesures dans le prochain budget de la Sécu. En minimisant le problème, ils défendaient leur chiffre d'affaires, évidemment...» Les élus ne sont certes pas naïfs mais le clubbing répété permet d'instiller le doute, rencontre après rencontre, voire de tisser des liens amicaux.

Des colloques de députés sponsorisés par les labos

Parallèlement, le recours au colloquing s'est répandu. En deux mots: les labos sponsorisent des colloques organisés par des députés, voire les planifient en sous-marin. Les parlementaires se font mousser en montant ces grands raouts, consacrés à la prévention de multiples maladies, mais perdent en partie la main sur le recrutement des intervenants. Bien souvent, l'idée même de ces manifestations leur est soufflée par des lobbyistes, pressés de subventionner.

Il aura fallu attendre la fin de l'année 2007 pour que l'Assemblée nationale interdise la tenue de tels colloques sur ses "terres" et l'utilisation de son logo sur les plaquettes. Depuis, l'industrie du médicament s'est largement repliée sur la Maison de l'Amérique latine, institution classieuse à quelques pas du Palais-Bourbon.

Même les sérieuses "Rencontres parlementaires sur le cancer" de février dernier, placées sous «la direction scientifique de l'Institut national du cancer», ont été financées – en partie – par des labos pharmaceutiques. Montées par la députée Claude Greff, l'une des spécialistes du sujet à l'Assemblée, elles ont été organisées «avec le concours» de Pfizer ou Sanofi, qui ont placé leur spécialiste "maison" à la tribune. «Sans notre soutien financier, ces colloques n'auraient jamais lieu», justifie Gérard Bouquet, vice-président des relations politiques et institutionnelles de Pfizer-France, qui se félicite que «pas mal de parlementaires aient pu passer». Avant de raconter: «Notre directeur Oncologie est venu présenter notre "pipe-line" [les médicaments en cours de développement dans l'entreprise] et nos projets sur le cancer.» Bref, une auto-promotion?

«On s'auto-discipline, assure-t-il. Ce qu'il faut faire comprendre au député, c'est l'importance à accorder à l'innovation thérapeutique. Or le seul moteur de l'innovation dans le monde, ce sont les entreprises du médicament. Nous leur disons donc de respecter notre équilibre économique...» Quelques mois plus tard, rebelote sur la maladie d'Alzheimer. « Et puis nous venons d'organiser une réunion, avec une dizaine d'élus, sur le thème [du respect] par les médecins des recommandations professionnelles [édictées par les autorités]», ajoute Gérard Bouquet. Un sujet a priori abscons mais à gros enjeu. Des députés prétendent en effet "protocoliser" les consultations, les calibrer, les séquencer, les rationaliser, pour mieux les rentabiliser et limiter les abus de prescriptions. «Ça a des inconvénients... », veut convaincre le représentant de Pfizer. Notamment celui, à ses yeux, de freiner la surconsommation de médicaments.

Globalement pas dupes, les élus spécialistes de ces dossiers ne se laissent pas aisément abuser et développent des anticorps; alors, les lobbyistes portent leurs efforts ailleurs, sur les assistants parlementaires, ces "petites mains" qui abattent dans l'ombre le gros du travail, épluchent les dossiers, rédigent les amendements. Des cibles de premier ordre.

Ce sont les petites mains du Palais-Bourbon. Les jeunes assistants parlementaires recrutés par les députés trient les mails, débroussaillent les projets de loi, concoctent parfois eux-mêmes les amendements du patron. Quand ce dernier sillonne sa circonscription, ils "tiennent" le bureau et voient immanquablement des lobbyistes passer le bout du nez: «On peut causer?»

Dûment badgés (grâce à l'intervention d'élus complaisants qui les enregistrent comme collaborateurs), les "VRP" peuvent alors s'incruster, misant sur le pouvoir de prescription des assistants. «Nous sommes clairement des proies», résume Séverine Tessier, secrétaire générale de l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires et présidente de l'association Anticor (anti-corruption).

En toute logique, les laboratoires pharmaceutiques ont investi sur ce maillon souple, sinon faible, de la chaîne législative. Ainsi le Leem (Les entreprises du médicament), chambre patronale du secteur, a-t-il convié début 2008 des dizaines d'assistants à visiter les labos de ses adhérents, près de Lyon, à Marcy-l'Etoile. Seuls des collaborateurs d'élus spécialistes de la santé, signataires chaque année d'amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avaient reçu le carton – autant cibler. Une dizaine ont accepté.

Baptisée "Journée d'études sur le vaccin", la balade comprenait un aller-retour en train (1re classe), un déjeuner et la déambulation sur divers sites de production. Les «chargés de relations institutionnelles» des entreprises ont fait le trajet avec les invités, distribuant une "doc" chiffrée, «à conserver».

Sollicité par Mediapart, le directeur des affaires publiques de MSD (Merck Sharp ans Dohne) s'agace: «Pfft, j'y étais; c'était même pas du lobbying, on n'a cherché à influencer personne.»

Chez Sanofi-Aventis France, le vice-président pour les relations institutionnelles, Georges Ayache, assume davantage: «Je crois qu'on a parlé du vaccin contre la grippe aviaire et illustré la fiabilité de notre production. Je ne vois pas en quoi c'est répréhensible. Si les parlementaires ne tâtent pas le terrain, ils se prononcent sur la base de postulats idéologiques.»

Enfin, vu par un assistant ayant accompli le voyage, ça donne ça: «Ils ont vendu leur soupe, présenté chacun leurs vaccins et leur stratégie, dans un climat très agréable, forcément, pour que l'info rentre mieux.»

Fin connaisseur des dossiers Santé, cet "ancien" ajoute: «Je les laisse toujours dérouler leur démonstration, pour voir jusqu'où ils sont sincères ; je les teste. De toute façon, pour défendre l'intérêt général, il faut connaître les intérêts particuliers. Et puis, comme les labos aiment se tirer dans les pattes et balancer sur le voisin, leurs représentants jouent paradoxalement le rôle de lanceurs d'alerte.» Il reconnaît toutefois que certains de ses jeunes collègues, face aux lobbyistes, n'ont «sans doute pas le recul nécessaire». Et il y a pire.

Des vacations rémunérées

 

«Certaines entreprises proposent des vacations rémunérées aux assistants, dénonce Séverine Tessier, d'Anticor. Sous couvert de missions de conseil, elles leur demandent, contre salaire, de réaliser ce qu'on appelle une veille parlementaire, c'est-à-dire de signaler en amont les textes qui vont poser problème, de concocter des amendements "maison", de repérer des députés susceptibles de les co-signer.»

 

Tout en exigeant l'anonymat, le collaborateur d'un élu raconte: «Un acteur du médicament est venu récemment me proposer de reprendre le job de veille d'un collègue, qui quittait l'Assemblée. J'ai refusé. Non pas que je trouve immoral de toucher de l'argent, à côté de mon petit salaire, pour ce type de vacation. Mais parce que mon député rédige des textes sur le médicament. Si j'avais bossé pour un spécialiste du droit social, j'aurais pu accepter, mais là...». Évidemment, il ne veut donner aucun nom, ni celui du "prédécesseur", ni celui du "repreneur".

 

Le président de l'Association française des collaborateurs parlementaires, Pascal Favre, confirme que des confrères améliorent leurs fins de mois en «travaillant pour des entreprises, mais aussi des associations et des syndicats». «Ce ne serait pas un problème en soi, s'ils l'affichaient toujours franchement, affirme-t-il, sous-entendant que certains omettent de le signaler à leur député.

 

Pascal Favre ne souhaite aucunement prohiber les collaborations extérieures, mais juge «par contre urgent d'imposer la transparence absolue, et d'interdire aux assistants de transmettre à l'extérieur des informations encore confidentielles».

 

S'il s'est avéré impossible de repérer un collaborateur rémunéré par un laboratoire, Mediapart a tout de même trouvé une situation étonnante: une assistante salariée par le député Jean Proriol (UMP) et l'Ordre des pharmaciens en parallèle. Catherine Lossois, 25 ans de Parlement, s'offusque qu'on parle ici de lobbying: «L'Ordre ne défend pas d'intérêts privés!»

 

Si l'Ordre est effectivement chargé de missions de service public, celui-ci se met tout de même «au service de la profession pharmaceutique», comme l'indique son site internet. Du coup, il se montre enclin à défendre des intérêts corporatistes et le chiffre d'affaires des officines. Si un projet de loi, traitant par exemple de l'organisation des soins sur le territoire ou du développement des médicaments génériques, contrarie l'Ordre, Catherine Lossois doit ainsi prévenir, déminer, préparer les amendements adéquats.

 

«Ça n'a jamais gêné les élus avec lesquels j'ai travaillé, assure-t-elle. D'ailleurs je ne mêle pas les deux fonctions, et je m'occupe de l'Ordre en dehors des horaires de travail pour mon député.» Combien touche-t-elle pour cette tâche? «Un complément de rémunération intéressant», dont elle refuse de préciser le montant.

 

Conscient des enjeux éthiques, et surtout aiguillonné par les députés Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost (UMP), qui ont déposé à plusieurs reprises une proposition de loi visant à réglementer le lobbying au Palais-Bourbon, le bureau de l'Assemblée nationale a récemment chargé une délégation de faire des propositions.

 

Son président, l'UMP Marc Le Fur, devrait rendre son rapport d'ici quelques semaines et suggérer des modifications conséquentes du règlement intérieur: enregistrement obligatoire des lobbyistes, attribution de badges d'accès après signature d'une charte déontologique, possibilité pour la délégation de prendre des sanctions et d'exclure les contrevenants... Un progrès indéniable.