Pour une révolution fiscale -Thomas Piketty

Par Laurent Mauduit, Médiapart (21 janvier 2011)

Pour une révolution fiscale est un livre qui sera l'une des références du débat public de la prochaine élection présidentielle, surtout dans les rangs de la gauche. Ecrit par trois économistes qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de la question des impôts en France, Camille Landais (chercheur au Standford institute for economic policy research), Thomas Piketty (professeur à l'Ecole d'économie de Paris et directeur d'études à l'EHESS) et Emmanuel Saez (professeur d'économie à Berkeley), l'ouvrage et le site Internet qui lui est adossé présentent le double mérite de dresser un constat incontestable – et accablant – des graves dysfonctionnements du système fiscal français et des inégalités qu'il génère; et de soumettre des pistes de réflexion radicales non plus pour le rafistoler mais pour le reconstruire de fond en comble.

Ce petit livre rouge, comme l'a baptisé Libération, est bienvenu. Durant ces deux dernières décennies, le conservatisme ou l'ultralibéralisme ont inspiré les politiques fiscales. Sous la droite mais aussi sous la gauche, c'est le «moins d'impôt» qui a servi de commandement à tous les gouvernements qui se sont succédé. Oubliant que l'acceptation de l'impôt et l'égalité des citoyens devant celui-ci sont au cœur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les majorités successives ont chacune contribué à faire de la fiscalité un champ de ruine.

Démantèlement de la fiscalité de l'épargne, abaissement de l'impôt sur le revenu, multiplication des niches: chacun a apporté sa pierre (voir notre article Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France) à cette œuvre de démolition, qui a nourri une hystérie antifiscale et une allergie à l'intérêt général. Et ceux qui osaient défendre l'impôt, en même temps que sa progressivité, étaient raillés et présentés comme d'indécrottables passéistes ou de dangereux révolutionnaires. Bref, même la gauche – la gauche «moderne», il va sans dire – s'est longtemps convertie à cette pensée unique anti-impôt. Qui ne se souvient de la compétition dans laquelle Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius s'étaient lancés à la fin des années 1990? C'était à qui ferait la proposition la plus sulfureuse pour saper l'impôt sur le revenu ou abaisser la fiscalité sur les stock-options.

Alors, que trois économistes parmi les plus brillants de la jeune génération décident d'aller à l'encontre du conservatisme qui a si longtemps prévalu et jettent ce pavé dans la marre, est évidemment réconfortant. A quelques encablures de l'élection présidentielle de 2012, il faut donc méditer le constat qu'ils font. Et il faut s'attarder sur la «révolution» qu'ils préconisent. Car les pistes qu'ils défendent sont fortes, même si certaines d'entre elles peuvent être contestées, critiquées ou amendées.

Pour ces économistes, ce plaidoyer en faveur d'un sursaut fiscal n'est pas nouveau. Pour ne parler que de lui, Thomas Piketty travaille ainsi depuis longtemps sur ces questions. Auteur d'un ouvrage déjà très remarqué, Hauts revenus en France au XXe siècle, inégalités et redistributions, 1901-1998 (Grasset, 2001), il plaide depuis longtemps pour une refonte globale du système fiscal français. Il s'en était même longuement expliqué dans un entretien audio avec Mediapart le 12 juin 2008, dans des termes qui préfiguraient le livre d'aujourd'hui : Thomas Piketty plaide pour une « révolution fiscale », indiquions-nous en titre de cet entretien.

Le graphique qui révèle l'injustice française

Concis et didactique, ce petit ouvrage présente un constat ravageur de la fiscalité française. Grâce aux calculs faits par les auteurs, il établit de manière incontestable que le système fiscal français, loin d'être progressif, est régressif. Autrement dit, il n'a pas pour effet que plus les contribuables sont riches, plus ils paient d'impôt. Il a l'effet inverse: à partir d'un certain niveau de revenus, le taux effectif de prélèvement se stabilise et finit même par baisser très fortement.

Certes, le fait que le système fiscal français soit très accommodant pour les contribuables les plus riches est évoqué depuis quelques années par différents rapports publics. Ce constat transparaît ainsi d'un rapport établi en 2009 par Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, qui consacrait de longs développements aux effets du bouclier fiscal – ce rapport est ici. On en trouve trace aussi dans le Rapport d'information sur les niches fiscales présenté à l'Assemblée nationale en 2008 – ce rapport est là –, ou encore dans les enquêtes de l'Insee sur les Revenus et patrimoines des ménages (édition 2010). Nous-mêmes, sur Mediapart, avions apporté des illustrations de cette inquiétante tendance au travers de différentes enquêtes, dont celle-ci: Liliane Bettencourt, cherchez l'impôt !.

Mais ce constat-là était plus empirique que vraiment scientifique. «Plusieurs rapports parlementaires et administratifs avaient montré ces dernières années que le taux effectif d'imposition au titre de l'impôt sur le revenu ne dépassait pas les 20% pour les 1% des Français les plus aisés et avait même tendance à diminuer au sein de ce groupe (ce que nous confirmons). Mais aucune étude n'avait pris en compte l'ensemble des prélèvements obligatoires», relèvent les auteurs.

Or, c'est à ce travail exhaustif qu'ils se livrent. Et le résultat accablant de leur étude est tout entier contenu dans le graphique ci-dessous:

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Décryptage des auteurs: «Si l'on classe les Français en fonction de leur revenu individuel total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats suivants. Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1.000 euros et 2.200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d'imposition s'étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%», ce calcul prenant en compte tous les prélèvements, CSG et cotisations sociales comprises. «Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2.300 euros et 5.100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l'ordre de 48% à 50% (...) Puis, à l'intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6.900 euros) et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14.000 euros), les taux effectifs d'imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50.000 personnes sur 50 millions.»

 

CQFD. Truffé d'exonérations et d'abattements divers, accordant une situation dérogatoire aux revenus du capital mais pas aux revenus du travail, le système fiscal français est donc devenu régressif. Exactement à l'inverse de ce qu'exige l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et qui a toujours valeur constitutionnelle: «Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.»

Un système fiscal redistributif, mais à l'envers

L'intérêt de ce graphique est donc double. D'abord, il agrège tous les prélèvements possibles, directs ou indirects, sur le travail comme sur le capital. Mais surtout, il présente les taux d'imposition effectifs. Et cela change tout. Car dans le débat public, le clan des libéraux ou des anti-impôt usent souvent d'un argument de mauvaise foi qui peut abuser l'opinion: il fait valoir que les taux marginaux d'imposition des impôts directs progressifs (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune ou droits de succession) s'élèvent en fonction des revenus des contribuables, et que les plus riches d'entre eux sont donc soumis à des taux d'imposition dissuasifs. Qui n'a entendu l'argument: à partir d'un certain seuil de niveau il ne sert plus à rien de se donner la peine de travailler, puisque le fisc prend tout ou presque tout ! Mais ceux qui avancent l'argument omettent de dire que les plus hauts revenus bénéficient aussi d'abattements et de dérogations considérables (sur les revenus du capital, mais pas seulement), qui ont pour effet d'être, en proportion de leurs revenus, moins imposés... que les plus pauvres.

 

Car si l'on examine la situation comme le font les trois auteurs non plus sous le prisme des taux d'imposition marginaux mais sous celui des taux d'imposition effectifs, le diagnostic est radicalement différent. Et radicalement révoltant, puisque, comme l'établit le graphique, les plus hauts revenus ont donc un taux effectif de prélèvement inférieur de 5 à 6 points aux revenus les plus modestes, et de 10 à 12 points aux revenus intermédiaires.

Un second graphique, que l'on peut consulter ci-dessous, vient compléter ce constat.

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Ce graphique est le même que le précédent, mais il présente la responsabilité de chacun des prélèvements dans cette faillite du système fiscal français. Sans grande surprise, il fait ainsi apparaître que l'impôt sur le revenu est légèrement progressif (mais pas pour les revenus les plus élevés); que les impôts sur le capital tiennent mieux compte des revenus; ou encore que les impôts sur la consommation, dont la TVA, et les cotisations sociales sont gravement inégalitaires, puisqu'ils pèsent relativement beaucoup plus sur les petits revenus que sur les gros.

Et au total, le système fiscal français a cessé d'être redistributif, comme il en avait dans le passé l'ambition. Ou plutôt si! Il organise toujours une redistribution, mais à l'envers. Au profit des plus hauts revenus. La France n'a donc pas oublié le célèbre commandement de la Déclaration des droits de l'homme; c'est en réalité plus grave que cela: elle fait l'inverse.

 

La conclusion de ce raisonnement est implacable: ce n'est pas un énième replâtrage qu'il faut; c'est une «révolution» fiscale qui est urgente et indispensable. Une refondation de tout le système.

Les trois auteurs proposent donc une réforme radicale. «Imaginons, disent-ils, que le nouveau système soit adopté au lendemain des élections de 2012 et qu'il entre en vigueur au 1er janvier 2013. La nouvelle loi comporte très peu d'articles, ce qui est une bonne chose. Article 1: l'actuel impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est supprimé (ainsi que le prélèvement libératoire, la prime pour l'emploi et le bouclier fiscal). Article 2: le nouvel impôt sur le revenu (IR) prend la place de l'actuelle contribution sociale généralisée (CSG) et est prélevée à la source à compter du 1er janvier 2013, sur la même assiette fiscale et suivant les mêmes règles que la CSG. Article 3: au lieu d'appliquer les taux proportionnels de CSG actuellement en vigueur, on appliquera à compter du 1er janvier 2013, les taux progressifs indiqués sur le barème ci-joint.» Suit alors un barème qui comprend six taux d'imposition qui vont de 2% pour les plus bas revenus jusqu'à 60% pour les plus favorisés.

La prudence de François Hollande

Il s'agit donc d'une réforme radicale, pour de nombreuses raisons: parce que les revenus actuellement imposés au titre de la CSG ne le sont plus sur un taux proportionnel mais suivant un barème progressif ; parce que les revenus imposés au titre de l'ancien impôt sur le revenu ne bénéficient plus d'une cascade de dégrèvements et autres niches fiscales qui ruinent l'égalité des citoyens devant l'impôt; parce que les revenus du capital, y compris les plus-values, cessent de bénéficier du statut dérogatoire dont ils profitent depuis des années. Formidable réforme donc! L'actuel impôt sur le revenu, qui était devenu au fil des ans et des mesures clientélistes, un impôt-gruyère passerait donc à la trappe. Et à la place se substituerait un authentique impôt général sur tous les revenus, simple, lisible, transparent et assurant surtout l'égalité de tous les citoyens.

Selon les auteurs, leur réforme rétablirait donc la progressivité du système français de prélèvements, comme l'indique le tableau ci-dessous: les plus bas revenus seraient un peu moins imposés, tandis que les hauts revenus seraient davantage mis à contribution :

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Pour ces raisons, c'est donc un formidable travail qu'ont effectué ces trois économistes. Mais aussi parce que, s'il est vrai que la France traverse une crise démocratique gravissime, il y a urgence à s'atteler à un projet de refondation, pour rétablir les liens de confiance et de transparence entre les citoyens et leurs institutions. Mais ce lien de confiance ne concerne pas que les institutions. Il concerne tout autant les impôts, que les Français jugent à juste titre opaques et inégalitaires. En bref, il ne saurait y avoir en France de refondation démocratique –pour avancer par exemple vers une VIe République– sans une refondation fiscale, qui renoue avec les principes de la Déclaration des droits de l'homme. Et ce livre est une magistrale contribution en ce sens. D'autant que les auteurs, sur le site Internet associé au livre, offrent un outil intéressant de simulation, permettant de modifier les paramètres de la réforme qu'ils préconisent et de faire d'autres simulations.

 

Le livre n'est pourtant pas exempt de quelques facilités ou de points faibles. S'il a le courage de proposer une taxation des revenus du capital ne sortant plus du droit commun, il fait ainsi assez largement l'impasse sur le capital lui-même et la fiscalité spécifique dont il devrait faire l'objet. Les auteurs se bornent ainsi à suggérer, dans le cas de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de relever le seuil minimal d'imposition de 790.000 euros à 1,5 million, tout en supprimant toutes les niches actuelles, ce qui aurait pour effet de garantir des recettes fiscales inchangées, tout en sortant du champ de l'impôt certains patrimoines dits non liquides, comme les désormais célèbres exploitations d'agriculteurs de l'île de Ré dont on a tant parlé. Mais ils ne soufflent mot de cette assiette absurde de l'ISF, qui exonère notamment les biens professionnels, et qui a donc pour conséquence de sortir du champ de l'impôt les plus grandes fortunes. Et ils n'évoquent pas plus les droits de succession, que Nicolas Sarkozy a quasi supprimés. En bref, la révolution fiscale proposée se limite à définir ce que pourrait être  «un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle». Mais ce n'est pas encore, si l'on peut dire, la révolution permanente: une nouvelle fiscalité du capital est encore à inventer.

 

Mais, au-delà, ce livre pose à la gauche une question majeure: qui aura le courage de se rallier à des propositions aussi énergiques? Dans Libération de ce vendredi 21 janvier, l'un des candidats putatifs aux primaires socialistes, François Hollande, donne le ton. Tout en saluant le travail des trois économistes, il lâche: «A force de simplicité, leur réforme pèche peut-être par simplisme

Mais cela, nos trois aspirants révolutionnaires s'en doutent: on n'appelle pas impunément à une nouvelle nuit du 4-Août, sans s'exposer à la critique ou déclencher des tempêtes.

 

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